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L'INSTANT A PART

Active
Siren495 003 196SARL95300 PONTOISECréée le 15 mai 2007

9602A · Coiffure

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

L'INSTANT A PART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 495 003 196. Elle est domiciliée 2 Pl de l Hotel de Ville, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A).

Fiche d'identité de L'INSTANT A PART

Dénomination
L'INSTANT A PART
SIREN
495 003 196
SIRET (siège)
495 003 196 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31495003196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 003 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
15 mai 2007
Siège social
2 PL DE L HOTEL DE VILLE, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'INSTANT A PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTANT A PART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'INSTANT A PART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    495 003 196 00013 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 9602A

Documents juridiques de L'INSTANT A PART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Conformité de L'INSTANT A PART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INSTANT A PART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/04/2011, confirme le jugement rendu le 22 novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE en ce qu'il a retenu à l'encontre de Mme Patricia KNITTEL le grief tiré de l'article L 653-5 2 du code de commerce, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de Mme Patricia KNITTEL une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Patricia KNITTEL pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'INSTANT A PART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTANT A PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'INSTANT A PART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 6 mai 2011 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/04/2011, confirme le jugement rendu le 22 novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE en ce qu'il a retenu à l'encontre de Mme Patricia KNITTEL le grief tiré de l'article L 653-5 2 du code de commerce, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de Mme Patricia KNITTEL une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Patricia KNITTEL pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur L'INSTANT A PART

Quel est le numéro SIREN de L'INSTANT A PART ?

Le numéro SIREN de L'INSTANT A PART est 495 003 196. Le SIRET de son siège social est 495 003 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495003196.

Où se situe le siège social de L'INSTANT A PART ?

Le siège social de L'INSTANT A PART est situé 2 Pl de l Hotel de Ville, 95300 Pontoise.

L'INSTANT A PART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTANT A PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTANT A PART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INSTANT A PART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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