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L'INSTANT COFFEE

Active
Siren533 919 759SARL06400 CANNESCréée le 15 juillet 2011

5610C · Restauration de type rapide

Documents

L'INSTANT COFFEE est une SARL immatriculée le 15 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 919 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Louis Blanc, 06400 Cannes. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de L'INSTANT COFFEE

Dénomination
L'INSTANT COFFEE
SIREN
533 919 759
SIRET (siège)
533 919 759 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35533919759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 919 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 juillet 2011
Siège social
12 RUE LOUIS BLANC, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'INSTANT COFFEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTANT COFFEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'INSTANT COFFEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    533 919 759 00019 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'INSTANT COFFEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Conformité de L'INSTANT COFFEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INSTANT COFFEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2013. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 février 2014 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'INSTANT COFFEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTANT COFFEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'INSTANT COFFEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 février 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2011

Marques déposées par L'INSTANT COFFEE

L'INSTANT COFFEE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'INSTANT COFFEE

    N° 3853333 · Déposée le 18 août 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 43 · expirée le 18 août 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L'INSTANT COFFEE

Quel est le numéro SIREN de L'INSTANT COFFEE ?

Le numéro SIREN de L'INSTANT COFFEE est 533 919 759. Le SIRET de son siège social est 533 919 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35533919759.

Où se situe le siège social de L'INSTANT COFFEE ?

Le siège social de L'INSTANT COFFEE est situé 12 rue Louis Blanc, 06400 Cannes.

L'INSTANT COFFEE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTANT COFFEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTANT COFFEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INSTANT COFFEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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