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L INSTANT PATES

Active
Siren519 735 369SARL59115 LEERSCréée le 21 avril 2010

5610C · Restauration de type rapide

Documents

L INSTANT PATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2010, identifiée par le SIREN 519 735 369. Son siège social est situé 12 rue Joseph Leroy, 59115 Leers. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de L INSTANT PATES

Dénomination
L INSTANT PATES
SIREN
519 735 369
SIRET (siège)
519 735 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86519735369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 735 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
21 avril 2010
Siège social
12 RUE JOSEPH LEROY, 59115, LEERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L INSTANT PATES

Restauration de type rapide

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Finances de L INSTANT PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L INSTANT PATES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L INSTANT PATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59115 LEERSSiègeActif

    519 735 369 00018 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de L INSTANT PATES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Conformité de L INSTANT PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L INSTANT PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2012. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 25 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 11 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L INSTANT PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L INSTANT PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L INSTANT PATES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : ROLLIN Véronique

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2010-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2010

Questions fréquentes sur L INSTANT PATES

Quel est le numéro SIREN de L INSTANT PATES ?

Le numéro SIREN de L INSTANT PATES est 519 735 369. Le SIRET de son siège social est 519 735 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86519735369.

Où se situe le siège social de L INSTANT PATES ?

Le siège social de L INSTANT PATES est situé 12 rue Joseph Leroy, 59115 Leers.

L INSTANT PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, L INSTANT PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L INSTANT PATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L INSTANT PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.