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L'INSTITUT 2

Active
Siren491 366 118SARL97490 ST DENISCréée le 05 septembre 2006

8559A · Formation continue d'adultes

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,7 k€

L'INSTITUT 2 est une SARL immatriculée le 5 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 366 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 RTE 150 RTE du Bois de Nefles SAINT DENIS, 97490 St Denis. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A). JEAN CHRISTINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'INSTITUT 2

Dénomination
L'INSTITUT 2
SIREN
491 366 118
SIRET (siège)
491 366 118 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36491366118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 366 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
150 RTE 150 RTE du Bois de Nefles SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'INSTITUT 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'INSTITUT 2

JC

JEAN CHRISTINA

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de L'INSTITUT 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 ST DENISSiègeFermé

    491 366 118 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de L'INSTITUT 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Conformité de L'INSTITUT 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2009. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 09/00281

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2008 ; Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'INSTITUT 2. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'INSTITUT 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 09/00281

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2008 ; Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur L'INSTITUT 2

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT 2 ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT 2 est 491 366 118. Le SIRET de son siège social est 491 366 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491366118.

Qui dirige L'INSTITUT 2 ?

L'INSTITUT 2 est dirigée par JEAN CHRISTINA, gérant.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT 2 ?

Le siège social de L'INSTITUT 2 est situé 150 RTE 150 RTE du Bois de Nefles SAINT DENIS, 97490 St Denis.

L'INSTITUT 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INSTITUT 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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