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L'INSTITUT

Active
Siren335 232 765SARL75018 PARISCréée le 01 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'INSTITUT est une SARL immatriculée le 1er avril 1986 sous le numéro SIREN 335 232 765. Son siège social est situé 15 rue Doudeauville, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
335 232 765
SIRET (siège)
335 232 765 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76335232765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 232 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 1986
Siège social
15 RUE DOUDEAUVILLE, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'INSTITUT

Restauration traditionnelle

Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'INSTITUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    335 232 765 00024 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 5610A

  • 75015 PARISFermé

    335 232 765 00016 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 553A

Documents juridiques de L'INSTITUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1993

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 335 232 765. Le SIRET de son siège social est 335 232 765 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76335232765.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 15 rue Doudeauville, 75018 Paris.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.

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