L INSTITUT ***
Active- Chiffre d'affaires 2018
- 136 k€
- Résultat net 2018
- −21,4 k€
- Capital social
- 87,7 k€
- Effectif
- Non publié
L INSTITUT *** est une SARL immatriculée le 27 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 654 095. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue du Kiosque Parkingmatch PARKING MATCH, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 9602B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 136 k€ pour une perte nette de 21,4 k€. Elle est dirigée par MICHELE DUPONT, gérant.
Fiche d'identité de L INSTITUT ***
INSEE- Dénomination
- L INSTITUT ***
- SIREN
- 398 654 095
- SIRET (siège)
- 398 654 095 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21398654095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Douai 398 654 095
- Greffe
- Douai
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 87 652,95 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 27 octobre 1994
- Siège social
- 1 RUE 1 rue du Kiosque Parkingmatch PARKING MATCH, 59500, Douai
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L INSTITUT ***
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 136 k€ | - | −21,4 k€ | −273 € | −1,7 k€ | −62,5 k€ | 24,5 k€ | 57,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 mars 2022
Ratios 2018
- Marge EBE
- −0,2 %
- Résultat courant / CA
- −1,8 %
- Autonomie financière
- 10,0 %
- Taux d’endettement
- −3,9 %
- Ratio de liquidité
- 23,1 %
- CAF / CA
- −14,6 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 126 j
- Rotation des stocks
- 23 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 335 € | - |
| Immobilisations corporelles | 1 018 € | - |
| Immobilisations financières | 3 617 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 4 971 € | - |
| Stocks - marchandises | 8 713 € | - |
| Autres créances | 9 992 € | - |
| Disponibilités | 845 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 19 550 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 24 521 € | - |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 87 653 € | - |
| Réserve légale | 762 € | - |
| Autres réserves | 9 454 € | - |
| Report à nouveau | −139 003 € | - |
| Résultat de l'exercice | −21 397 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −62 531 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 2 447 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 29 087 € | - |
| Code 169 | 1 € | - |
| Autres dettes | 55 518 € | - |
| TOTAL Dettes | 87 052 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 24 521 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Code 217 | 217 € | - |
| Ventes de marchandises | 41 893 € | - |
| Production vendue - services | 93 869 € | - |
| Autres produits | 193 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 135 955 € | - |
| Achats de marchandises | 23 469 € | - |
| Variation de stock (marchandises) | 9 833 € | - |
| Autres charges externes | 45 866 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | −572 € | - |
| Salaires et traitements | 48 195 € | - |
| Charges sociales | 9 244 € | - |
| Dotations aux amortissements | 1 573 € | - |
| Autres charges | 41 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 137 649 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 694 € | - |
| Produits financiers | 77 € | - |
| Charges financières | 893 € | - |
| Charges exceptionnelles | 18 888 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −21 397 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de L INSTITUT ***
INSEEGérant
Établissements de L INSTITUT ***
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59500 DouaiSiègeFermé
398 654 095 00023 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 9602B
- 59500 DOUAIFermé
398 654 095 00015 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 930E
Documents juridiques de L INSTITUT ***
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L INSTITUT ***
INPIL INSTITUT *** a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de L INSTITUT ***
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L INSTITUT ***.
Ouverte le 25 septembre 2013. Plan arrêté le 03 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 07 ans et 1 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L INSTITUT ***. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L INSTITUT *** n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L INSTITUT ***
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-05-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 07 ans et 1 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : DENGREVILLE Michèle né(e) DUPONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 27 octobre 1994
Questions fréquentes sur L INSTITUT ***
Quel est le numéro SIREN de L INSTITUT *** ?
Le numéro SIREN de L INSTITUT *** est 398 654 095. Le SIRET de son siège social est 398 654 095 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398654095.
Qui dirige L INSTITUT *** ?
L INSTITUT *** est dirigée par MICHELE DUPONT, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de L INSTITUT *** ?
L INSTITUT *** a déclaré un chiffre d'affaires de 136 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 21,4 k€.
Où se situe le siège social de L INSTITUT *** ?
Le siège social de L INSTITUT *** est situé 1 RUE 1 rue du Kiosque Parkingmatch PARKING MATCH, 59500 Douai.
L INSTITUT *** est-elle toujours en activité ?
Oui, L INSTITUT *** est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L INSTITUT *** est-elle en procédure collective ?
L INSTITUT *** a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 3 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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