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L'INSTITUT

Active
Siren418 938 726SARL06190 Roquebrune-Cap-MartinCréée le 26 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

L'INSTITUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 938 726. Son siège social est situé 220 av 220 Av. Aristide Briand ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E. La direction est assurée par RENOUX ELEONORE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
418 938 726
SIRET (siège)
418 938 726 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91418938726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 938 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
930E
Date de création
26 mai 1998
Siège social
220 AV 220 AV. ARISTIDE BRIAND ., 06190, Roquebrune-Cap-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

R

RENOUX ELEONORE

Liquidateur

Depuis la création (26 mai 1998) · 28 ans

Établissements de L'INSTITUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06190 Roquebrune-Cap-MartinSiègeFermé

    418 938 726 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 930E

Documents juridiques de L'INSTITUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1998

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 418 938 726. Le SIRET de son siège social est 418 938 726 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91418938726.

Qui dirige L'INSTITUT ?

L'INSTITUT est dirigée par RENOUX ELEONORE, liquidateur.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 220 av 220 Av. Aristide Briand ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.

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