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L'INSTITUT

Active
Siren420 258 311SARL65000 TARBESCréée le 15 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'INSTITUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1999, identifiée par le SIREN 420 258 311. Son siège social est situé 33 rue des Cultivateurs, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 930E.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
420 258 311
SIRET (siège)
420 258 311 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82420258311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 258 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930E
Date de création
15 janvier 1999
Siège social
33 RUE DES CULTIVATEURS, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'INSTITUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeFermé

    420 258 311 00018 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 930E

Documents juridiques de L'INSTITUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1999

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 420 258 311. Le SIRET de son siège social est 420 258 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82420258311.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 33 rue des Cultivateurs, 65000 Tarbes.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.

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