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L'INSTITUT

Fermée
Siren440 906 303SARL97410 SAINT-PIERRERadiée le 30 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 906 303, L'INSTITUT est une SARL créée le 1er mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Auguste Babet Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 8559B. PATRICE DESORMEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2013.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
440 906 303
SIRET (siège)
440 906 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52440906303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 906 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 mars 2002
Date de radiation
30 juin 2013
Siège social
13 RUE AUGUSTE BABET SAINT PIERRE, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

PD

PATRICE DESORMEAUX

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

C

CHRISTINA

démission du gérant · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'INSTITUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeFermé

    440 906 303 00019 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 8559B

  • 97440 SAINT-ANDREFermé

    440 906 303 00027 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8559B

Documents juridiques de L'INSTITUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant, associé : DESORMEAUX (Patrice)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    liquidateur : DESORMEAUX (Patrice)

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    démission du gérant : CHRISTINA (Jean, Chrisna).

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2013

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 440 906 303. Le SIRET de son siège social est 440 906 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440906303.

Qui dirige L'INSTITUT ?

L'INSTITUT est dirigée par PATRICE DESORMEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 13 rue Auguste Babet Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Non, L'INSTITUT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2013.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.

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