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L'INSTITUT

Active
Siren524 610 789SARL77270 VILLEPARISISCréée le 12 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 610 789, L'INSTITUT est une SARL créée le 12 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 144/ av 146 av Eugene Varlin 144-146, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 9602B. Elle est dirigée par AGATHE MASSE, liquidateur.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
524 610 789
SIRET (siège)
524 610 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07524610789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 610 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
12 octobre 2010
Siège social
144/ AV 146 AV EUGENE VARLIN 144-146, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

AM

AGATHE MASSE

Liquidateur

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de L'INSTITUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeFermé

    524 610 789 00017 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 9602B

Documents juridiques de L'INSTITUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Liquidateur Masse, Agathe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MASSE Agathe

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 524 610 789. Le SIRET de son siège social est 524 610 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07524610789.

Qui dirige L'INSTITUT ?

L'INSTITUT est dirigée par AGATHE MASSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 144/ av 146 av Eugene Varlin 144-146, 77270 Villeparisis.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.

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