L.INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L.INSTITUT est une SARL immatriculée le 26 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 632 131. Elle est domiciliée 89 Rte de Lyon la Grive, 38080 Saint-Alban-de-Roche. Son activité principale relève du code NAF 9602B.
Fiche d'identité de L.INSTITUT
INSEE- Dénomination
- L.INSTITUT
- SIREN
- 788 632 131
- SIRET (siège)
- 788 632 131 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57788632131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 632 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 26 octobre 2012
- Siège social
- 89 RTE DE LYON LA GRIVE, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L.INSTITUT
ACTIVITÉS D INSTITUT DE BEAUTÉ - VENTE DE TOUS PRODUITS ET MATERIELS DE BEAUTÉ DE COSMÉTIQUES AINSI QUE DES ACCESSOIRES
Finances de L.INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L.INSTITUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L.INSTITUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif
788 632 131 00017 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 9602B
Documents juridiques de L.INSTITUT
INPIComptes annuels de L.INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L.INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L.INSTITUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L.INSTITUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2015. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L.INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L.INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L.INSTITUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-08
- création
Date d'effet : 26 octobre 2012
Questions fréquentes sur L.INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de L.INSTITUT ?
Le numéro SIREN de L.INSTITUT est 788 632 131. Le SIRET de son siège social est 788 632 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57788632131.
Où se situe le siège social de L.INSTITUT ?
Le siège social de L.INSTITUT est situé 89 Rte de Lyon la Grive, 38080 Saint-Alban-de-Roche.
L.INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, L.INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L.INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L.INSTITUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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