L'INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'INSTITUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 899 641. Son siège social est situé 41 rue du Professeur Perrin, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. SOPHIE DELBARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'INSTITUT
INSEE- Dénomination
- L'INSTITUT
- SIREN
- 802 899 641
- SIRET (siège)
- 802 899 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76802899641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 899 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 41 RUE DU PROFESSEUR PERRIN, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'INSTITUT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de L'INSTITUT
Exploitation d'un institut de beauté : épilation, soin corps, soin visage, maquillage, soin minceur, uva, onglerie. Vente au détail d'articles de beauté et d'esthétique.
Finances de L'INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'INSTITUT
INSEEÉtablissements de L'INSTITUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
802 899 641 00012 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 9602B
Documents juridiques de L'INSTITUT
INPIComptes annuels de L'INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'INSTITUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'INSTITUT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Début d'activité : 2014-07-21
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur L'INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?
Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 802 899 641. Le SIRET de son siège social est 802 899 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76802899641.
Qui dirige L'INSTITUT ?
L'INSTITUT est dirigée par SOPHIE DELBARE, gérant.
Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?
Le siège social de L'INSTITUT est situé 41 rue du Professeur Perrin, 59170 Croix.
L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.
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