L INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L INSTITUT est une SAS immatriculée le 8 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 499 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du Château Résidence Les Pélissières, 31620 Bouloc. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. JULIE BERNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L INSTITUT
INSEE- Dénomination
- L INSTITUT
- SIREN
- 819 499 070
- SIRET (siège)
- 819 499 070 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18819499070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 499 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- 3 RUE du Château Résidence Les Pélissières, 31620, Bouloc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L INSTITUT
Institut de beauté, soins du corps visage peau et pieds à vocation esthétique, conseil en beauté et maquillage, épilation. Vente de tous produits de maquillage, beauté, bien-être, vente bijoux et accessoires.
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Finances de L INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L INSTITUT
INSEEÉtablissements de L INSTITUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 BoulocSiègeActif
819 499 070 00020 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 9602B
- 31620 BOULOCFermé
819 499 070 00012 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 9602B
Documents juridiques de L INSTITUT
INPIComptes annuels de L INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L INSTITUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L INSTITUT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2026 · publié le 19 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse
Jugement du 05 février 2026 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L INSTITUT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-02 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2016-04-08 · Début d'activité : 2025-03-13
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur L INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de L INSTITUT ?
Le numéro SIREN de L INSTITUT est 819 499 070. Le SIRET de son siège social est 819 499 070 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18819499070.
Qui dirige L INSTITUT ?
L INSTITUT est dirigée par JULIE BERNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de L INSTITUT ?
Le siège social de L INSTITUT est situé 3 RUE du Château Résidence Les Pélissières, 31620 Bouloc.
L INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, L INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Oui. L INSTITUT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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