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L'INSTITUT

Active
Siren824 540 496SAS40000 MONT-DE-MARSANCréée le 23 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 540 496, L'INSTITUT est une SAS créée le 23 décembre 2016. Elle est domiciliée 5 Pl Abbe Bordes, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. La direction est assurée par JULIA PERCY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
824 540 496
SIRET (siège)
824 540 496 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56824540496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 540 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
5 PL ABBE BORDES, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L'INSTITUT

Les soins de beauté, d'entretien et d'esthétique, à titre principal et la vente de produits et accessoires de beauté, de cosmétiques, de parfum, de bijoux fantaisie

Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

JP

JULIA PERCY

Président de SAS

JV

JENNIFER VIVIEN

Directeur général

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018

Anciens dirigeants (1)

JT

Julia né PERCY TOGNET

Président · de décembre 2016 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'INSTITUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeFermé

    824 540 496 00018 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 9602B

Documents juridiques de L'INSTITUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2018. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Président : TOGNET Julia né(e) PERCY ; Directeur général : VIVIEN Jennifer, Annie

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Début d'activité : 2017-01-02

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 824 540 496. Le SIRET de son siège social est 824 540 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824540496.

Qui dirige L'INSTITUT ?

L'INSTITUT est dirigée par JULIA PERCY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 5 Pl Abbe Bordes, 40000 Mont-de-Marsan.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INSTITUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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