L-INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L-INSTITUT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 782 291. Elle est domiciliée 28 rue Traversiere, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. WENDY Sultan exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L-INSTITUT
INSEE- Dénomination
- L-INSTITUT
- SIREN
- 852 782 291
- SIRET (siège)
- 852 782 291 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15852782291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 782 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 26 juillet 2019
- Siège social
- 28 RUE TRAVERSIERE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L-INSTITUT
Institut de beauté, du corps, amincissement de la peau des cheveux et des ongles.
Finances de L-INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L-INSTITUT
INSEEÉtablissements de L-INSTITUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
852 782 291 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 9602B
Documents juridiques de L-INSTITUT
INPIComptes annuels de L-INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L-INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L-INSTITUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L-INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L-INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02371
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07488
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L-INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L-INSTITUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2019
Questions fréquentes sur L-INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de L-INSTITUT ?
Le numéro SIREN de L-INSTITUT est 852 782 291. Le SIRET de son siège social est 852 782 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15852782291.
Qui dirige L-INSTITUT ?
L-INSTITUT est dirigée par WENDY Sultan, président de sas.
Où se situe le siège social de L-INSTITUT ?
Le siège social de L-INSTITUT est situé 28 rue Traversiere, 75012 Paris.
L-INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, L-INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L-INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L-INSTITUT.
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