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L'INSTITUT

Active
Siren893 437 871SAS31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 28 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

L'INSTITUT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 437 871. Elle est domiciliée 46 av des Pyrenees, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. La direction est assurée par JOEL MICOULEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
893 437 871
SIRET (siège)
893 437 871 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22893437871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 437 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
28 janvier 2021
Siège social
46 AV DES PYRENEES, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'INSTITUT

Soins de beauté et commerce de produits de beauté. Conseil en beauté, le maquillage, les massages et modelages à vocation esthétique et plus généralement toutes activités liées au confort physique ; les soins de manucure et les soins de pieds à vocation esthétique, l'épilation, la vente de produits de parfumerie, de tous produits destinés au soin du corps, à la toilette et à la beauté, l'exploitation d'un fonds de commerce d'institut de beauté esthétique.

Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

JM

JOEL MICOULEAU

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans

PB

Philippe BONNET

Liquidateur

Établissements de L'INSTITUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé

    893 437 871 00021 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 9602B

  • 31600 MURETFermé

    893 437 871 00013 · NAF 9602B

Documents juridiques de L'INSTITUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BONNET Philippe nom d'usage : BONNET devient liquidateur. MICOULAUD Joel nom d'usage : MICOULAUD n'est plus président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2021-08-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2021

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 893 437 871. Le SIRET de son siège social est 893 437 871 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22893437871.

Qui dirige L'INSTITUT ?

L'INSTITUT est dirigée par JOEL MICOULEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 46 av des Pyrenees, 31830 Plaisance-du-Touch.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.

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