CheckersProcédures

L'INSTITUT

Active
Siren901 720 094SAS64420 ARTIGUELOUTANCréée le 26 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

L'INSTITUT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 720 094. Elle est domiciliée 12 rue de la Vallee de l'Ousse residence du Stade, 64420 Artigueloutan. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. ELODIE BORDE-BAYLACQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
901 720 094
SIRET (siège)
901 720 094 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44901720094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 720 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
12 RUE DE LA VALLEE DE L'OUSSE RESIDENCE DU STADE, 64420, ARTIGUELOUTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'INSTITUT

toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un institut de beauté, savoir notamment les soins de beauté visage et corps, soins corporels, manucure, spa, maquillage. L'achat, revente au détail de produits de beauté, parfums, bijoux fantaisie ou tout autre article se rapportant à la beauté et aux soins du corps

Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

EB

ELODIE BORDE-BAYLACQ

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de L'INSTITUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 ARTIGUELOUTANSiègeActif

    901 720 094 00019 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 9602B

Documents juridiques de L'INSTITUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 901 720 094. Le SIRET de son siège social est 901 720 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44901720094.

Qui dirige L'INSTITUT ?

L'INSTITUT est dirigée par ELODIE BORDE-BAYLACQ, président de sas.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 12 rue de la Vallee de l'Ousse residence du Stade, 64420 Artigueloutan.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises soins de beauté

Toutes les entreprises avec le code NAF 9602B

Entreprises à Artigueloutan

Toutes les entreprises à Artigueloutan