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L'INSTITUT

Active
Siren912 936 499SAS75020 PARISCréée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

L'INSTITUT est une SAS immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 936 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Courat, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. La direction est assurée par FENDA Bouna en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
912 936 499
SIRET (siège)
912 936 499 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56912936499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 936 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
27 avril 2022
Siège social
6 RUE COURAT, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'INSTITUT

Prothésiste ongulaire, les soins esthétiques autres que médicaux, l'activité d'institut de beauté, de remise en forme, manucure, soins aux technologies modernes et vente de tous produits de beauté et accessoires.

Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

FB

FENDA Bouna

Président de SAS

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2023

Anciens dirigeants (2)

B

Baldi

Président · de mai 2022 à juin 2023

NZ

Naïma Zorkani,

Président · de avril 2022 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'INSTITUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    912 936 499 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 9602B

Documents juridiques de L'INSTITUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Baldi, nom d'usage : Triplet, Sara ; nomination du Président : Bouna, Fenda

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Zorkani, Naïma ; nomination du Président : Baldi, nom d'usage : Triplet, Sara

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 912 936 499. Le SIRET de son siège social est 912 936 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56912936499.

Qui dirige L'INSTITUT ?

L'INSTITUT est dirigée par FENDA Bouna, président de sas.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 6 rue Courat, 75020 Paris.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.

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