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L'INSTITUT

Active
Siren914 966 916SARL25140 CHARQUEMONTCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

L'INSTITUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 966 916. Son siège social est situé 15 rue de la Gare, 25140 Charquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. MAEVA DETCHENIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
914 966 916
SIRET (siège)
914 966 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95914966916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 966 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
15 RUE DE LA GARE, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'INSTITUT

Institut de beauté

Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

MD

MAEVA DETCHENIQUE

Gérant

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

MD

MAEVA DETCHENIQUE

Gérant

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

SD

SUZANNE DIDIER

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'INSTITUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeActif

    914 966 916 00019 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 9602B

Documents juridiques de L'INSTITUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant : DETCHENIQUE Maeva ; Gérant : DIDIER Suzanne

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-05-11

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 914 966 916. Le SIRET de son siège social est 914 966 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95914966916.

Qui dirige L'INSTITUT ?

L'INSTITUT est dirigée par MAEVA DETCHENIQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 15 rue de la Gare, 25140 Charquemont.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.

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