L'INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 659 354, L'INSTITUT est une SAS créée le 4 janvier 2023. Son siège social est situé 45 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMMY BERREHAIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'INSTITUT
INSEE- Dénomination
- L'INSTITUT
- SIREN
- 922 659 354
- SIRET (siège)
- 922 659 354 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42922659354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lyon 922 659 354
- Greffe
- Lyon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 04 janvier 2023
- Siège social
- 45 RUE DEDIEU, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'INSTITUT
Centre de bronzage pose d'ongles
Finances de L'INSTITUT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | −22,6 k€ | 32,5 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 19 juin 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 44,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 27 781 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 27 781 € | 0 € |
| Autres créances | 828 € | 0 € |
| Disponibilités | 3 908 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 4 736 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 32 517 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −23 630 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −22 630 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 928 € | 0 € |
| Autres dettes | 7 666 € | 0 € |
| Produits constatés d'avance | 44 553 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 55 147 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 32 517 € | 0 € |
| Code 182 | 34 467 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de L'INSTITUT
INSEEÉtablissements de L'INSTITUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
922 659 354 00018 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 9604Z
Documents juridiques de L'INSTITUT
INPIComptes annuels de L'INSTITUT
INPIL'INSTITUT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de L'INSTITUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'INSTITUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2023
Questions fréquentes sur L'INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?
Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 922 659 354. Le SIRET de son siège social est 922 659 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922659354.
Qui dirige L'INSTITUT ?
L'INSTITUT est dirigée par SAMMY BERREHAIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?
Le siège social de L'INSTITUT est situé 45 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.
L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.
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