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L'INSTITUT BY CH

Active
Siren894 350 222SAS27000 EVREUXCréée le 22 février 2021

9602B · Soins de beauté

Documents
Capital social
100 €

L'INSTITUT BY CH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2021, identifiée par le SIREN 894 350 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jacquard, 27000 Evreux. L'INSTITUT BY CH relève du secteur soins de beauté (code NAF 9602B). NASSIRA CHOUGAG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'INSTITUT BY CH

Dénomination
L'INSTITUT BY CH
SIREN
894 350 222
SIRET (siège)
894 350 222 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26894350222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 350 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
22 février 2021
Siège social
15 RUE JACQUARD, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'INSTITUT BY CH

Soins du visage et du corps, onglerie et cils

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Finances de L'INSTITUT BY CH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'INSTITUT BY CH

NC

NASSIRA CHOUGAG

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

Établissements de L'INSTITUT BY CH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    894 350 222 00010 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 9602B

Documents juridiques de L'INSTITUT BY CH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Conformité de L'INSTITUT BY CH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT BY CH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'INSTITUT BY CH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT BY CH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'INSTITUT BY CH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2021

Questions fréquentes sur L'INSTITUT BY CH

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT BY CH ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT BY CH est 894 350 222. Le SIRET de son siège social est 894 350 222 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26894350222.

Qui dirige L'INSTITUT BY CH ?

L'INSTITUT BY CH est dirigée par NASSIRA CHOUGAG, président de sas.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT BY CH ?

Le siège social de L'INSTITUT BY CH est situé 15 rue Jacquard, 27000 Evreux.

L'INSTITUT BY CH est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT BY CH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT BY CH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT BY CH.