L INSTITUT DU BATIMENT

Active

Siren753 894 724SARL83390 CuersCréée le 18 septembre 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 894 724, L INSTITUT DU BATIMENT est une SARL créée le 18 septembre 2012. Elle est domiciliée CHE D 40 Chemin des Trébaudels, 83390 Cuers. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par ALEXANDRE GRACIANO, gérant.

Fiche d'identité de L INSTITUT DU BATIMENT

INSEE

Dénomination: L INSTITUT DU BATIMENT
SIREN: 753 894 724
SIRET (siège): 753 894 724 00016
N° TVA intracommunautaire: FR77753894724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 753 894 724
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création: 18 septembre 2012
Siège social: CHE D 40 Chemin des Trébaudels, 83390, Cuers
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de L INSTITUT DU BATIMENT

Tous travaux de rénovation et constructions du bâtiment

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Finances de L INSTITUT DU BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L INSTITUT DU BATIMENT

INSEE

ALEXANDRE GRACIANO

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de L INSTITUT DU BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83390 CuersSiègeFermé
753 894 724 00016 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de L INSTITUT DU BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2014

Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

Acte

Conformité de L INSTITUT DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L INSTITUT DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L INSTITUT DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L INSTITUT DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L INSTITUT DU BATIMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
30 janvier 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
30 juin 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 septembre 2012

Questions fréquentes sur L INSTITUT DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de L INSTITUT DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de L INSTITUT DU BATIMENT est 753 894 724. Le SIRET de son siège social est 753 894 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77753894724.

Qui dirige L INSTITUT DU BATIMENT ?

L INSTITUT DU BATIMENT est dirigée par ALEXANDRE GRACIANO, gérant.

Où se situe le siège social de L INSTITUT DU BATIMENT ?

Le siège social de L INSTITUT DU BATIMENT est situé CHE D 40 Chemin des Trébaudels, 83390 Cuers.