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L'INSTITUT IMMO

Active
Siren849 495 692SCI56400 PLOEMELCréée le 27 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L'INSTITUT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 495 692. Son siège social est situé 7 rue de la Gare, 56400 Ploemel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE MOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'INSTITUT IMMO

Dénomination
L'INSTITUT IMMO
SIREN
849 495 692
SIRET (siège)
849 495 692 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74849495692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 495 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2019
Siège social
7 RUE DE LA GARE, 56400, PLOEMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'INSTITUT IMMO

Achat, construction, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la SCI pourrait devenir propriétaire. Exploitation de tous biens immobiliers pris à bail.

Finances de L'INSTITUT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT IMMO

VM

VERONIQUE MONCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

AM

ANNE-SOPHIE MOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

Établissements de L'INSTITUT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 PLOEMELSiègeActif

    849 495 692 00014 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'INSTITUT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'INSTITUT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-27 · Début d'activité : 2019-03-25

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur L'INSTITUT IMMO

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT IMMO ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT IMMO est 849 495 692. Le SIRET de son siège social est 849 495 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74849495692.

Qui dirige L'INSTITUT IMMO ?

L'INSTITUT IMMO est dirigée par ANNE-SOPHIE MOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT IMMO ?

Le siège social de L'INSTITUT IMMO est situé 7 rue de la Gare, 56400 Ploemel.

L'INSTITUT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT IMMO.

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