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L'institution

Active
Siren937 651 669SAS74960 AnnecyCréée le 28 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

L'institution est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 651 669. Son siège social est situé 16 Rue du Levant, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 1085Z. Elle est dirigée par Charles Ouaki, président de sas.

Fiche d'identité de L'institution

Dénomination
L'institution
SIREN
937 651 669
SIRET (siège)
937 651 669 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27937651669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 651 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
1085Z
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
16 Rue du Levant, 74960, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'institution

Fabrication artisanale de plats préparés, crêpes, glaces et autres produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter

Finances de L'institution

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'institution

CO

Charles Ouaki

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

HB

Hugo Berthias

Directeur général

Établissements de L'institution

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74960 AnnecySiègeFermé

    937 651 669 00015 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 1085Z

Documents juridiques de L'institution

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de L'institution

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'institution. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'institution

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'institution. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'institution. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'institution n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'institution

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    OUAKI Charles nom d'usage : OUAKI n'est plus président. OUAKI Charles nom d'usage : OUAKI devient liquidateur. BERTHIAS Hugo nom d'usage : BERTHIAS n'est plus directeur général

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-22

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur L'institution

Quel est le numéro SIREN de L'institution ?

Le numéro SIREN de L'institution est 937 651 669. Le SIRET de son siège social est 937 651 669 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27937651669.

Qui dirige L'institution ?

L'institution est dirigée par Charles Ouaki, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'institution ?

Le siège social de L'institution est situé 16 Rue du Levant, 74960 Annecy.

L'institution est-elle toujours en activité ?

Oui, L'institution est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'institution est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'institution.

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