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L'INTENDANCE

Active
Siren490 634 953Groupement d'intérêt économique (GIE)26000 VALENCECréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'INTENDANCE est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifié par le SIREN 490 634 953. Elle est domiciliée 7 All Edgar Quinet, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 8211Z.

Fiche d'identité de L'INTENDANCE

Dénomination
L'INTENDANCE
SIREN
490 634 953
SIRET (siège)
490 634 953 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02490634953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 634 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
01 juin 2006
Siège social
7 ALL EDGAR QUINET, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'INTENDANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INTENDANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'INTENDANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    490 634 953 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 8211Z

Documents juridiques de L'INTENDANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'INTENDANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INTENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INTENDANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INTENDANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2008. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INTENDANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INTENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INTENDANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BIT (Laurent, Gilbert) nom d'usage : BIT n'est plus administrateur, AUZENDE (Delphine) nom d'usage : AUZENDE devient administrateur.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur L'INTENDANCE

Quel est le numéro SIREN de L'INTENDANCE ?

Le numéro SIREN de L'INTENDANCE est 490 634 953. Le SIRET de son siège social est 490 634 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490634953.

Où se situe le siège social de L'INTENDANCE ?

Le siège social de L'INTENDANCE est situé 7 All Edgar Quinet, 26000 Valence.

L'INTENDANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INTENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INTENDANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INTENDANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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