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L'INTENDANCE

Active
Siren491 003 919SCI56870 BADENCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 003 919, L'INTENDANCE est une SCI créée le 13 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Pont Daniec, 56870 Baden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND MERLHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'INTENDANCE

Dénomination
L'INTENDANCE
SIREN
491 003 919
SIRET (siège)
491 003 919 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33491003919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 003 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
26 RUE DU PONT DANIEC, 56870, BADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'INTENDANCE

L'acquisition d'un terrain cadastré section F n° 1813 de 8a 7ca et section F n° 1841, 1a 32ca, espace activités de Trehuinec à Plescop (56), l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'INTENDANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INTENDANCE

CF

CAROLE FEUILLERAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

RM

ROLAND MERLHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de L'INTENDANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 BADENSiègeActif

    491 003 919 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'INTENDANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'INTENDANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INTENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INTENDANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INTENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INTENDANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INTENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INTENDANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur L'INTENDANCE

Quel est le numéro SIREN de L'INTENDANCE ?

Le numéro SIREN de L'INTENDANCE est 491 003 919. Le SIRET de son siège social est 491 003 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491003919.

Qui dirige L'INTENDANCE ?

L'INTENDANCE est dirigée par ROLAND MERLHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'INTENDANCE ?

Le siège social de L'INTENDANCE est situé 26 rue du Pont Daniec, 56870 Baden.

L'INTENDANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INTENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INTENDANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INTENDANCE.

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