L ' INTENDANCE
Active8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
L ' INTENDANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 806 390. Son siège social est situé 51 RUE des Bleuets 51A, 68440 Habsheim. L ' INTENDANCE relève du secteur autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par REGINE MALNATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L ' INTENDANCE
INSEE- Dénomination
- L ' INTENDANCE
- SIREN
- 842 806 390
- SIRET (siège)
- 842 806 390 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13842806390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 806 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Date de création
- 11 octobre 2018
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 51 RUE des Bleuets 51A, 68440, Habsheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L ' INTENDANCE
Nettoyage bâtiments industriels et résidentiels aide administrative : Travaux de secrétariat
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Finances de L ' INTENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ' INTENDANCE
INSEEÉtablissements de L ' INTENDANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68440 HabsheimSiègeActif
842 806 390 00022 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 8122Z
- 68440 HABSHEIMFermé
842 806 390 00014 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 8122Z
Documents juridiques de L ' INTENDANCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L ' INTENDANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ' INTENDANCE.
Ouverte le 31 janvier 2024. Plan arrêté le 25 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 31 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Avis de dépôt de l’état des créances. MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00928
Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans et 3 mois. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY. N° RG : 23/00928
Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 02 août 2023 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, Bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 23/00928
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ' INTENDANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/08650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2026F00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023071119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 22/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2022 · N° 19/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 février 2015 · N° 14/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-20.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ' INTENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ' INTENDANCE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-11 · Avis de dépôt de l’état des créances. MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00928
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans et 3 mois. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY. N° RG : 23/00928
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-31 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 02 août 2023 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, Bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 23/00928
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-11 · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2018
Questions fréquentes sur L ' INTENDANCE
Quel est le numéro SIREN de L ' INTENDANCE ?
Le numéro SIREN de L ' INTENDANCE est 842 806 390. Le SIRET de son siège social est 842 806 390 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13842806390.
Qui dirige L ' INTENDANCE ?
L ' INTENDANCE est dirigée par REGINE MALNATI, gérant.
Où se situe le siège social de L ' INTENDANCE ?
Le siège social de L ' INTENDANCE est situé 51 RUE des Bleuets 51A, 68440 Habsheim.
L ' INTENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ' INTENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ' INTENDANCE est-elle en procédure collective ?
L ' INTENDANCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 25 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte L ' INTENDANCE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, L ' INTENDANCE emploie 1 ou 2 salariés.
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