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L'INTERDIT

Active
Siren402 984 470SNC16200 MAINXE-GONDEVILLECréée le 28 octobre 1995
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 984 470, L'INTERDIT est une SNC créée le 28 octobre 1995. Son siège social est situé Le Bout des Pont, 16200 Mainxe-Gondeville. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de L'INTERDIT

Dénomination
L'INTERDIT
SIREN
402 984 470
SIRET (siège)
402 984 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33402984470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 984 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
923H
Date de création
28 octobre 1995
Siège social
LE BOUT DES PONT, 16200, MAINXE-GONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'INTERDIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INTERDIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'INTERDIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16200 MAINXE-GONDEVILLESiègeFermé

    402 984 470 00011 · ouvert le 28 octobre 1995 · NAF 923H

Documents juridiques de L'INTERDIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'INTERDIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INTERDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INTERDIT

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour L'INTERDIT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d' ANGOULEME La publicité dans le journal d'annonces légales CHARENTE LIBRE a été faite le jeudi 03 avril 2008.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'INTERDIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INTERDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INTERDIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant associé en nom : LEDERF Nicole Laure Angèle. Gérant associé en nom : VOISNEAU Françoise Michèle Yveline.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 mars 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d' ANGOULEME La publicité dans le journal d'annonces légales CHARENTE LIBRE a été faite le jeudi 03 avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1995

Questions fréquentes sur L'INTERDIT

Quel est le numéro SIREN de L'INTERDIT ?

Le numéro SIREN de L'INTERDIT est 402 984 470. Le SIRET de son siège social est 402 984 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402984470.

Où se situe le siège social de L'INTERDIT ?

Le siège social de L'INTERDIT est situé Le Bout des Pont, 16200 Mainxe-Gondeville.

L'INTERDIT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INTERDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INTERDIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INTERDIT a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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