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L'INTERVENANT

Active
Siren419 887 708SARL06560 VALBONNECréée le 10 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'INTERVENANT est une SARL immatriculée le 10 août 1998 sous le numéro SIREN 419 887 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Rte des Lucioles Sophia Imm Delta, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de L'INTERVENANT

Dénomination
L'INTERVENANT
SIREN
419 887 708
SIRET (siège)
419 887 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87419887708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 887 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
10 août 1998
Siège social
80 RTE DES LUCIOLES SOPHIA IMM DELTA, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'INTERVENANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INTERVENANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'INTERVENANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    419 887 708 00016 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 746Z

Documents juridiques de L'INTERVENANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'INTERVENANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INTERVENANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INTERVENANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INTERVENANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INTERVENANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INTERVENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INTERVENANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1998

Questions fréquentes sur L'INTERVENANT

Quel est le numéro SIREN de L'INTERVENANT ?

Le numéro SIREN de L'INTERVENANT est 419 887 708. Le SIRET de son siège social est 419 887 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87419887708.

Où se situe le siège social de L'INTERVENANT ?

Le siège social de L'INTERVENANT est situé 80 Rte des Lucioles Sophia Imm Delta, 06560 Valbonne.

L'INTERVENANT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INTERVENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INTERVENANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INTERVENANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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