L'IROISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 24,4 k€
L'IROISE est une société civile immatriculée le 9 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 390 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Treilles, 04230 Cruis. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARIE-THERESE DOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'IROISE
INSEE- Dénomination
- L'IROISE
- SIREN
- 420 390 122
- SIRET (siège)
- 420 390 122 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46420390122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 390 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 1998
- Siège social
- 2 CHE DES TREILLES, 04230, CRUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IROISE
Acquisition, propriété, jouissance, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunts de fonds nécessaires.
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Finances de L'IROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IROISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de L'IROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04230 CRUISSiègeActif
420 390 122 00018 · ouvert le 11 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'IROISE
INPIConformité de L'IROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IROISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/04673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025003252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/09861
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 février 2024 · N° 22/16238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/16238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-44.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'IROISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1998
Questions fréquentes sur L'IROISE
Quel est le numéro SIREN de L'IROISE ?
Le numéro SIREN de L'IROISE est 420 390 122. Le SIRET de son siège social est 420 390 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420390122.
Qui dirige L'IROISE ?
L'IROISE est dirigée par MARIE-THERESE DOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'IROISE ?
Le siège social de L'IROISE est situé 2 Che des Treilles, 04230 Cruis.
L'IROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IROISE.
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