L'ISERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'ISERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 842 426. Elle est domiciliée 37 rue d'Antibes, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CIMA GILLES PIERRE MARC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ISERE
INSEE- Dénomination
- L'ISERE
- SIREN
- 407 842 426
- SIRET (siège)
- 407 842 426 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39407842426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 842 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1996
- Siège social
- 37 RUE D'ANTIBES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ISERE
La propriété la gestion l'administration disposition de biens et droits immobiliers
Finances de L'ISERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ISERE
INSEECIMA GILLES PIERRE MARC
Gérant
Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans
DAUMAS ROSELINE JEANNE
Gérant
Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans
Établissements de L'ISERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
407 842 426 00014 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ISERE
INPIComptes annuels de L'ISERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ISERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ISERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ISERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ISERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/14279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 07 octobre 2023 · N° 23/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ISERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1996
Questions fréquentes sur L'ISERE
Quel est le numéro SIREN de L'ISERE ?
Le numéro SIREN de L'ISERE est 407 842 426. Le SIRET de son siège social est 407 842 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39407842426.
Qui dirige L'ISERE ?
L'ISERE est dirigée par CIMA GILLES PIERRE MARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ISERE ?
Le siège social de L'ISERE est situé 37 rue d'Antibes, 06400 Cannes.
L'ISERE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ISERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ISERE.
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