L'ISERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 689 869, L'ISERINE est une SARL créée le 19 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lyon zone Artisanale, 38150 Chanas. Son activité principale relève du code NAF 4617B.
Fiche d'identité de L'ISERINE
INSEE- Dénomination
- L'ISERINE
- SIREN
- 422 689 869
- SIRET (siège)
- 422 689 869 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65422689869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 689 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4617B
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- RTE DE LYON ZONE ARTISANALE, 38150, CHANAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ISERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ISERINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Luc n'est plus gérant. PETIT Jean Luc nom d'usage : PETIT Jean Luc n'est plus gérant. ROZIER Eric nom d'usage : ROZIER Eric n'est plus gérant. GIVET Michel Jean Gérard nom d'usage : GIVET Michel devient gérant. JURY Jérôme Jean Paul nom d'usage : JURY Jérôme devient gérant. PARET Pierre Jean Antoine nom d'usage : PARET Pierre devient gérant METRAL
METRAL Luc nom d'usage · de avril 2010 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ISERINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38150 CHANASSiègeFermé
422 689 869 00010 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 4617B
Documents juridiques de L'ISERINE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ISERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ISERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ISERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ISERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ISERINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ISERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ISERINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 août 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
GIVET Michel Jean Gérard nom d'usage : GIVET n'est plus gérant. GIVET Michel Jean Gérard nom d'usage : GIVET devient liquidateur. JURY Jérôme Jean Paul nom d'usage : JURY n'est plus gérant. JURY Jérôme Jean Paul nom d'usage : JURY devient liquidateur. PARET Pierre Jean Antoine nom d'usage : PARET n'est plus gérant. PARET Pierre Jean Antoine nom d'usage : PARET devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
METRAL Luc nom d'usage : METRAL Luc n'est plus gérant. PETIT Jean Luc nom d'usage : PETIT Jean Luc n'est plus gérant. ROZIER Eric nom d'usage : ROZIER Eric n'est plus gérant. GIVET Michel Jean Gérard nom d'usage : GIVET Michel devient gérant. JURY Jérôme Jean Paul nom d'usage : JURY Jérôme devient gérant. PARET Pierre Jean Antoine nom d'usage : PARET Pierre devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Marques déposées par L'ISERINE
INPIL'ISERINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLES SAVEURS D'ISERINE
N° 99793898 · Déposée le 19 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classes 31, 32 · expirée le 19 mai 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur L'ISERINE
Quel est le numéro SIREN de L'ISERINE ?
Le numéro SIREN de L'ISERINE est 422 689 869. Le SIRET de son siège social est 422 689 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422689869.
Où se situe le siège social de L'ISERINE ?
Le siège social de L'ISERINE est situé Rte de Lyon zone Artisanale, 38150 Chanas.
L'ISERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ISERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ISERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ISERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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