L'ISIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ISIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 735 091. Son siège social est situé 17 Pl des Tulipiers, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.
Fiche d'identité de L'ISIS
INSEE- Dénomination
- L'ISIS
- SIREN
- 498 735 091
- SIRET (siège)
- 498 735 091 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73498735091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 735 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 17 PL DES TULIPIERS, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'ISIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ISIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ISIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
498 735 091 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 9604Z
- 71000 MACONFermé
498 735 091 00023 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 9604Z
Documents juridiques de L'ISIS
INPIComptes annuels de L'ISIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ISIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ISIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2011. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ISIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ISIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
JOLY Gaëtan Noël Robert nom d'usage : JOLY n'est plus gérant. DUVERNAY Sylvie nom d'usage : BONDOUX devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur L'ISIS
Quel est le numéro SIREN de L'ISIS ?
Le numéro SIREN de L'ISIS est 498 735 091. Le SIRET de son siège social est 498 735 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73498735091.
Où se situe le siège social de L'ISIS ?
Le siège social de L'ISIS est situé 17 Pl des Tulipiers, 71000 Macon.
L'ISIS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ISIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ISIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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