L'ISLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
L'ISLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2001, identifiée par le SIREN 434 912 523. Son siège social est situé 3 rue de Village, 13006 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE TROTEBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ISLE
INSEE- Dénomination
- L'ISLE
- SIREN
- 434 912 523
- SIRET (siège)
- 434 912 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87434912523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 912 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 février 2001
- Siège social
- 3 RUE DE VILLAGE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ISLE
Acquisition et gestion de tous immeubles commerciaux, industriels, professionnels ou à usage d'habitation
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Finances de L'ISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ISLE
INSEEÉtablissements de L'ISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
434 912 523 00017 · ouvert le 17 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ISLE
INPIConformité de L'ISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ISLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 97-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-20.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ISLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2001
Questions fréquentes sur L'ISLE
Quel est le numéro SIREN de L'ISLE ?
Le numéro SIREN de L'ISLE est 434 912 523. Le SIRET de son siège social est 434 912 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87434912523.
Qui dirige L'ISLE ?
L'ISLE est dirigée par JACQUELINE TROTEBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ISLE ?
Le siège social de L'ISLE est situé 3 rue de Village, 13006 Marseille.
L'ISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ISLE.
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