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L' LOT

Active
Siren448 394 411SARL22560 TREBEURDENCréée le 04 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 394 411, L' LOT est une SARL créée le 4 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Trozoul, 22560 Trebeurden. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de L' LOT

Dénomination
L' LOT
SIREN
448 394 411
SIRET (siège)
448 394 411 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49448394411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 394 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 avril 2003
Siège social
49 RUE DE TROZOUL, 22560, TREBEURDEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L' LOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L' LOT

Anciens dirigeants (1)

NT

Nadège Lucie TOUBOULIC

Gérant(e) · de mars 2009 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L' LOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22560 TREBEURDENSiègeFermé

    448 394 411 00012 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de L' LOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de L' LOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L' LOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L' LOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L' LOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L' LOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L' LOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L' LOT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : TOUBOULIC Nadège Lucie.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    nomination de LE GARLANTEZEC (Gérard) en qualité de gérant en remplacement de LE GARLANTEZEC (Caroline), gérante partant.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur L' LOT

Quel est le numéro SIREN de L' LOT ?

Le numéro SIREN de L' LOT est 448 394 411. Le SIRET de son siège social est 448 394 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448394411.

Où se situe le siège social de L' LOT ?

Le siège social de L' LOT est situé 49 rue de Trozoul, 22560 Trebeurden.

L' LOT est-elle toujours en activité ?

Oui, L' LOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L' LOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L' LOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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