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L OASIS

Active
Siren401 512 702SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 07 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 512 702, L OASIS est une SCI créée le 7 juillet 1995. Elle est domiciliée 380 rue de Paris, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OMAR SAHNOUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L OASIS

Dénomination
L OASIS
SIREN
401 512 702
SIRET (siège)
401 512 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72401512702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 512 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 963,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
380 RUE DE PARIS, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L OASIS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT.

Finances de L OASIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L OASIS

OS

OMAR SAHNOUN

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de L OASIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    401 512 702 00010 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de L OASIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de L OASIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L OASIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L OASIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Questions fréquentes sur L OASIS

Quel est le numéro SIREN de L OASIS ?

Le numéro SIREN de L OASIS est 401 512 702. Le SIRET de son siège social est 401 512 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401512702.

Qui dirige L OASIS ?

L OASIS est dirigée par OMAR SAHNOUN, gérant.

Où se situe le siège social de L OASIS ?

Le siège social de L OASIS est situé 380 rue de Paris, 76300 Sotteville-les-Rouen.

L OASIS est-elle toujours en activité ?

Oui, L OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L OASIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OASIS.

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