L OASIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L OASIS est une SARL immatriculée le 26 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 260 693. Son siège social est situé 3 rue du Temple, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. ABDERRHAMAN BELHADJAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L OASIS
INSEE- Dénomination
- L OASIS
- SIREN
- 499 260 693
- SIRET (siège)
- 499 260 693 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47499260693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 260 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 3 RUE DU TEMPLE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OASIS
INSEEÉtablissements de L OASIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
499 260 693 00019 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de L OASIS
INPIComptes annuels de L OASIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L OASIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L OASIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L OASIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur L OASIS
Quel est le numéro SIREN de L OASIS ?
Le numéro SIREN de L OASIS est 499 260 693. Le SIRET de son siège social est 499 260 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499260693.
Qui dirige L OASIS ?
L OASIS est dirigée par ABDERRHAMAN BELHADJAR, gérant.
Où se situe le siège social de L OASIS ?
Le siège social de L OASIS est situé 3 rue du Temple, 83400 Hyeres.
L OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, L OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OASIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L OASIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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