L OBSERVANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
L OBSERVANCE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 203 239. Son siège social est situé 129 av de Lyon, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGIS CORNU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L OBSERVANCE
INSEE- Dénomination
- L OBSERVANCE
- SIREN
- 326 203 239
- SIRET (siège)
- 326 203 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09326203239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 203 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1982
- Siège social
- 129 AV DE LYON, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L OBSERVANCE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS DESIGNES.
Finances de L OBSERVANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OBSERVANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
CORNU Louis nom d'usage · de septembre 2011 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L OBSERVANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif
326 203 239 00016 · ouvert le 15 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de L OBSERVANCE
INPIComptes annuels de L OBSERVANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OBSERVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L OBSERVANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L OBSERVANCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L OBSERVANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1982
Questions fréquentes sur L OBSERVANCE
Quel est le numéro SIREN de L OBSERVANCE ?
Le numéro SIREN de L OBSERVANCE est 326 203 239. Le SIRET de son siège social est 326 203 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09326203239.
Qui dirige L OBSERVANCE ?
L OBSERVANCE est dirigée par REGIS CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L OBSERVANCE ?
Le siège social de L OBSERVANCE est situé 129 av de Lyon, 07300 Tournon-sur-Rhone.
L OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OBSERVANCE.
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