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L'OBSERVANCE

Active
Siren751 720 459SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 04 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'OBSERVANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 720 459. Elle est domiciliée 42 bd Jean Jaures, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE JONQUIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OBSERVANCE

Dénomination
L'OBSERVANCE
SIREN
751 720 459
SIRET (siège)
751 720 459 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47751720459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 720 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2012
Siège social
42 BD JEAN JAURES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OBSERVANCE

propriété et gestion de ses biens immobiliers

Finances de L'OBSERVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OBSERVANCE

PJ

PHILIPPE JONQUIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

P

PHILINVEST

Autre

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de L'OBSERVANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    751 720 459 00013 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OBSERVANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de L'OBSERVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OBSERVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OBSERVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OBSERVANCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OBSERVANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-04 · Début d'activité : 2012-05-03

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Questions fréquentes sur L'OBSERVANCE

Quel est le numéro SIREN de L'OBSERVANCE ?

Le numéro SIREN de L'OBSERVANCE est 751 720 459. Le SIRET de son siège social est 751 720 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47751720459.

Qui dirige L'OBSERVANCE ?

L'OBSERVANCE est dirigée par PHILIPPE JONQUIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OBSERVANCE ?

Le siège social de L'OBSERVANCE est situé 42 bd Jean Jaures, 83300 Draguignan.

L'OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OBSERVANCE.

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