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L'OCCITANIA

Active
Siren400 092 573SARL34500 BEZIERSCréée le 22 février 1995

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 092 573, L'OCCITANIA est une SARL créée le 22 février 1995. Son siège social est situé 31 quai du Port Neuf, 34500 Beziers. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de L'OCCITANIA

Dénomination
L'OCCITANIA
SIREN
400 092 573
SIRET (siège)
400 092 573 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22400092573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 092 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
22 février 1995
Siège social
31 QUAI DU PORT NEUF, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'OCCITANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OCCITANIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'OCCITANIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeFermé

    400 092 573 00015 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'OCCITANIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Conformité de L'OCCITANIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OCCITANIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2010. Clôturée le 06 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OCCITANIA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OCCITANIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur L'OCCITANIA

Quel est le numéro SIREN de L'OCCITANIA ?

Le numéro SIREN de L'OCCITANIA est 400 092 573. Le SIRET de son siège social est 400 092 573 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400092573.

Où se situe le siège social de L'OCCITANIA ?

Le siège social de L'OCCITANIA est situé 31 quai du Port Neuf, 34500 Beziers.

L'OCCITANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCCITANIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OCCITANIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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