L OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 107 540, L OCEAN est une SARL créée le 27 décembre 1990. Elle est domiciliée 42 rue Sedaine, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4702.
Fiche d'identité de L OCEAN
INSEE- Dénomination
- L OCEAN
- SIREN
- 380 107 540
- SIRET (siège)
- 380 107 540 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41380107540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 107 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4702
- Date de création
- 27 décembre 1990
- Siège social
- 42 RUE SEDAINE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OCEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L OCEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
380 107 540 00011 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 4702
Documents juridiques de L OCEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L OCEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1990
Questions fréquentes sur L OCEAN
Quel est le numéro SIREN de L OCEAN ?
Le numéro SIREN de L OCEAN est 380 107 540. Le SIRET de son siège social est 380 107 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380107540.
Où se situe le siège social de L OCEAN ?
Le siège social de L OCEAN est situé 42 rue Sedaine, 75011 Paris 11.
L OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OCEAN.
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