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L OCEAN

Active
Siren397 658 972SARL03260 ST GERMAIN DES FOSSESCréée le 04 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L OCEAN est une SARL immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 397 658 972. Elle est domiciliée 17 rue Pierre Semard, 03260 St Germain des Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 522E comme activité principale. PASCAL ANSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L OCEAN

Dénomination
L OCEAN
SIREN
397 658 972
SIRET (siège)
397 658 972 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21397658972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 658 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522E
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
17 RUE PIERRE SEMARD, 03260, ST GERMAIN DES FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L OCEAN

PA

PASCAL ANSART

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de L OCEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03260 ST GERMAIN DES FOSSESSiègeFermé

    397 658 972 00013 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 522E

Documents juridiques de L OCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de L OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de L OCEAN ?

Le numéro SIREN de L OCEAN est 397 658 972. Le SIRET de son siège social est 397 658 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397658972.

Qui dirige L OCEAN ?

L OCEAN est dirigée par PASCAL ANSART, gérant.

Où se situe le siège social de L OCEAN ?

Le siège social de L OCEAN est situé 17 rue Pierre Semard, 03260 St Germain des Fosses.

L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OCEAN.

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