CheckersProcédures

L'OCEAN

Active
Siren411 539 422SARL97133 Saint-BarthélemyCréée le 06 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 539 422, L'OCEAN est une SARL créée le 6 mars 1997. Elle est domiciliée LD Rue du Centenaire Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. La direction est assurée par MARGARITA DE BENEDICTIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'OCEAN

Dénomination
L'OCEAN
SIREN
411 539 422
SIRET (siège)
411 539 422 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47411539422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 539 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 mars 1997
Siège social
LD Rue du Centenaire Gustavia, 97133, Saint-Barthélemy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OCEAN

L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE BAR RESTAURANT ET TOUTE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS

Finances de L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCEAN

MD

MARGARITA DE BENEDICTIS

Gérant

Depuis la création (06 mars 1997) · 29 ans

Établissements de L'OCEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97133 Saint-BarthélemySiègeFermé

    411 539 422 00013 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de L'OCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de L'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1997

Questions fréquentes sur L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de L'OCEAN est 411 539 422. Le SIRET de son siège social est 411 539 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411539422.

Qui dirige L'OCEAN ?

L'OCEAN est dirigée par MARGARITA DE BENEDICTIS, gérant.

Où se situe le siège social de L'OCEAN ?

Le siège social de L'OCEAN est situé LD Rue du Centenaire Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy.

L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCEAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Barthélemy

Toutes les entreprises à Saint-Barthélemy