L'OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 553 007, L'OCEAN est une SARL créée le 25 août 2003. Elle est domiciliée 14 rue Marechal Foch, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 9602A.
Fiche d'identité de L'OCEAN
INSEE- Dénomination
- L'OCEAN
- SIREN
- 449 553 007
- SIRET (siège)
- 449 553 007 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36449553007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 553 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 25 août 2003
- Siège social
- 14 RUE MARECHAL FOCH, 44210, PORNIC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de L'OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OCEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'OCEAN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44210 PORNICSiègeFermé
449 553 007 00021 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 9602A
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé
449 553 007 00013 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 7010Z
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
449 553 007 00039 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 9602A
Documents juridiques de L'OCEAN
INPIComptes annuels de L'OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OCEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2010. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac
Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OCEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 août 2003
Questions fréquentes sur L'OCEAN
Quel est le numéro SIREN de L'OCEAN ?
Le numéro SIREN de L'OCEAN est 449 553 007. Le SIRET de son siège social est 449 553 007 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449553007.
Où se situe le siège social de L'OCEAN ?
Le siège social de L'OCEAN est situé 14 rue Marechal Foch, 44210 Pornic.
L'OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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