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L'OCEAN

Active
Siren490 550 407SARL77290 MITRY-MORYCréée le 03 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'OCEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 550 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de Verdun, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'OCEAN

Dénomination
L'OCEAN
SIREN
490 550 407
SIRET (siège)
490 550 407 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19490550407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 550 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 mai 2006
Siège social
11 AV DE VERDUN, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'OCEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeFermé

    490 550 407 00012 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'OCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MARROUCH Abdellatif.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2006

Questions fréquentes sur L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de L'OCEAN est 490 550 407. Le SIRET de son siège social est 490 550 407 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490550407.

Où se situe le siège social de L'OCEAN ?

Le siège social de L'OCEAN est situé 11 av de Verdun, 77290 Mitry-Mory.

L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCEAN.

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