CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
309 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 140 192, L OCEAN est une SCI créée le 18 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Francis Meilland, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EURL COLETTE ESNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L OCEAN

Dénomination
L OCEAN
SIREN
499 140 192
SIRET (siège)
499 140 192 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63499140192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 140 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
308 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
45 RUE FRANCIS MEILLAND, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L OCEAN

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, CONSTRUCTION DE TOUS LOCAUX, AMENAGEMENT DES LOCAUX CONSTRUITS OU ACQUIS, DIVISION DE CES BIENS

Finances de L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L OCEAN

CB

COLETTE BODEREAU

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

E

EURL COLETTE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de L OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    499 140 192 00018 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de L OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de L OCEAN ?

Le numéro SIREN de L OCEAN est 499 140 192. Le SIRET de son siège social est 499 140 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499140192.

Qui dirige L OCEAN ?

L OCEAN est dirigée par EURL COLETTE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L OCEAN ?

Le siège social de L OCEAN est situé 45 rue Francis Meilland, 49000 Angers.

L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OCEAN.