CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

L'OCEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 579 255. Elle est domiciliée 1 T mail Pablo Picasso, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4110A. BATINANTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OCEAN

Dénomination
L'OCEAN
SIREN
500 579 255
SIRET (siège)
500 579 255 00042
N° TVA intracommunautaire
FR73500579255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 579 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 330 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
18 octobre 2007
Siège social
1 T mail Pablo Picasso, 44000, Nantes
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de L'OCEAN

Promotion immobilière

Finances de L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCEAN

HD

HUGUES D'ACHON

Associé indéfiniment responsable

BG

BRUNO GIRAUD

Associé indéfiniment responsable

T

TMR

Associé indéfiniment responsable

B

BATINANTES

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2011

G

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OCEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    500 579 255 00042 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 4110A

  • 44300 NANTESFermé

    500 579 255 00018 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 4110A

  • 44000 NANTESFermé

    500 579 255 00026 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 4110A

  • 44200 NANTESFermé

    500 579 255 00034 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de L'OCEAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BATINANTES Associé indéfiniment responsable : D'ACHON Hugues Marie François Associé indéfiniment responsable : BATI NANTES FINANCES Associé indéfiniment responsable : JEMA FINANCES

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de L'OCEAN est 500 579 255. Le SIRET de son siège social est 500 579 255 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73500579255.

Qui dirige L'OCEAN ?

L'OCEAN est dirigée par BATINANTES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OCEAN ?

Le siège social de L'OCEAN est situé 1 T mail Pablo Picasso, 44000 Nantes.

L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCEAN.