L'OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 196 056, L'OCEAN est une SCI créée le 11 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV de l'Océan, 44420 Piriac-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anne CRUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OCEAN
INSEE- Dénomination
- L'OCEAN
- SIREN
- 991 196 056
- SIRET (siège)
- 991 196 056 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24991196056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 196 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 14 AV de l'Océan, 44420, Piriac-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OCEAN
L'achat, la vente, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location
Finances de L'OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OCEAN
INSEEÉtablissements de L'OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44420 Piriac-sur-MerSiègeActif
991 196 056 00014 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OCEAN
INPIComptes annuels de L'OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OCEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-07-25
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur L'OCEAN
Quel est le numéro SIREN de L'OCEAN ?
Le numéro SIREN de L'OCEAN est 991 196 056. Le SIRET de son siège social est 991 196 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24991196056.
Qui dirige L'OCEAN ?
L'OCEAN est dirigée par Anne CRUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OCEAN ?
Le siège social de L'OCEAN est situé 14 AV de l'Océan, 44420 Piriac-sur-Mer.
L'OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCEAN.
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