L'OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
L'OCEANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 946 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 T av Henri Barbusse, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE LEDAUPHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- L'OCEANE
- SIREN
- 409 946 597
- SIRET (siège)
- 409 946 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83409946597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 946 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Siège social
- 68 T AV HENRI BARBUSSE, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OCEANE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OCEANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de L'OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
409 946 597 00013 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OCEANE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OCEANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : GALLOU Sylvie
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de L'OCEANE est 409 946 597. Le SIRET de son siège social est 409 946 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83409946597.
Qui dirige L'OCEANE ?
L'OCEANE est dirigée par SYLVIE LEDAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L'OCEANE ?
Le siège social de L'OCEANE est situé 68 T av Henri Barbusse, 93290 Tremblay-en-France.
L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCEANE.
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