L'OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 989 246, L'OCEANE est une SCI créée le 12 septembre 2001. Elle est domiciliée 13 Imp Eugene Brisset, 79200 Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE CLISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- L'OCEANE
- SIREN
- 438 989 246
- SIRET (siège)
- 438 989 246 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11438989246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 989 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2001
- Siège social
- 13 IMP EUGENE BRISSET, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OCEANE
LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT, CONSTRUCTION, OU AUTRE, SITUE EN FRANCE, ET EVENTUELLEMENT L'ALIENATION SOUS FORME DE VENTE OU D'APPORT DE TOUT OU PARTIE DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL DANS LA MESURE OU CES ALIENATIONS CE CONSTITUENT PAR DES ACTES DE COMMERCE NI N'EXPOSENT LA SOCIETE A L'ASSUJETISSEMENT INVOLONTAIRE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
Finances de L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OCEANE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de L'OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
438 989 246 00014 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'OCEANE
INPIComptes annuels de L'OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OCEANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : CLISSON Hélène Jeanne Marie
- création
Date d'effet : 12 septembre 2001
Questions fréquentes sur L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de L'OCEANE est 438 989 246. Le SIRET de son siège social est 438 989 246 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438989246.
Qui dirige L'OCEANE ?
L'OCEANE est dirigée par HELENE CLISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OCEANE ?
Le siège social de L'OCEANE est situé 13 Imp Eugene Brisset, 79200 Parthenay.
L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCEANE.
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